Conditions Générale des Ventes - CGV

CONDITIONS DE VENTE

Ces Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits et coffrets cadeaux conclues uniquement sur "Le Site" aux consommateurs. L’achat via un lien communiqué après le choix des produits est soumis aux mêmes conditions que l’achat direct (non disponible en l’état actuel).

Ces Conditions de Vente sont systématiquement envoyées au client lors de l’achat d’un produit.
L’achat par le client d’un produit ou d’un coffret cadeau à la vente sur le site internet mes-petites-baigneuses.com ou mes-petites-baigneuses.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, Mes Petites Baigneuses communique au client les informations suivantes :

1. Produits et coffrets

   
   Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des produits et coffrets qu’il souhaite commander
   Les produits et coffrets proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse mes-petites-baigneuses.com ou mes-petites-baigneuses.fr constituent l’offre de Mes Petites Baigneuses. Mes Petites Baigneuses se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de produits.
   Les photos des produits présentés sur notre site ne sont pas contractuelles. Mes Petites Baigneuses s’efforce à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.
   La composition des produits de la marque Mes Petites Baigneuses est régulièrement mise à jour; les ingrédients pouvant être différents. Avant d’utiliser un produit de la marque Mes Petites Baigneuses, veuillez lire la liste d’ingrédients située sur son emballage afin de vous assurer que les ingrédients sont adaptés à votre utilisation personnelle.
   
   

2. Vendeur

   
   Les ventes de produits sur le présent site à l'adresse mes-petites-baigneuses.com, mes-petites-baigneuses.fr ou mespetitesbaigneuses.fr sont effectuées par :
   Artisan sous statut Entrepreneur individuel
   Nom : Juliette Boyet
   Adresse : 110 rue du tilleloy, 62840 Laventie
   Téléphone : +33(0)7 68 00 13 77
   Numéro d'inscription au répertoire des métiers : 51761289100054
   SIREN : 517612891
   
   

3. Client

   
   Mes Petites Baigneuses propose la vente de ses produits et coffrets sur le présent site mes-petites-baigneuses.com ou mes-petites-baigneuses.fr aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). Mes Petites Baigneuses ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Client.
   
   

4. Tarifs

   
   Le prix de vente des produits et coffrets indiqués en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits et coffrets achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.
   
   Les offres présentées par Mes Petites Baigneuses sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits et des coffrets sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.
   
   

5. Pour Commander

   
   Mes Petites Baigneuses vous offre actuellement une seule source d’achat. Cette source peut être le site web ou directement par mail
   
   

6. Source site web

   
   Après validation du panier, le client se voit offert la possibilité d’envoyer la demande de commande directement par mail. Après réception de cette demande de commande, un lien est généré pour permettre l’achat du/des produits choisis.
   Le paiement se fait uniquement par carte de crédit.
   Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
   Aucune limite de quantité n’est réalisé pour un même produit
   A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône
   ["REGLER - Commande avec obligation de paiement "], il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits et coffrets proposés à la vente et commandés par le Client.
   
   La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par Mes Petites Baigneuses par l'envoi d'un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par Mes Petites Baigneuses, auquel sera joint le formulaire de rétractation.
   
   Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l'expédition de sa commande.
   
   Nous recommandons au client de conserver le courrier d’expédition et la confirmation de commande. Le Client est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client lors de l’envoi de la demande de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de Mes Petites Baigneuses ne saurait être engagée.
   
    Mes Petites Baigneuses sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande en ce qui concerne les paiements effectués par les autres modes de paiements acceptés sur le site Internet: dès l'envoi du courrier électronique informant le Client de l'expédition de sa commande.
   
    Il est possible de demander l’achat via téléphone. Pour ce faire, veuillez contacter le +33(0)7 68 00 13 77 (prix d'un appel local).
   Le Client est invité à préparer sa commande et à se munir de sa carte de paiement au moment de son appel.

7. Emballage Cadeaux des Produits

   Mes Petites Baigneuses propose des coffrets cadeaux ou des furoshikis afin d’emballer ses produits. Vous pouvez faire la demande d’emballage par Mes petites baigneuses dans le cadran “commentaires” après avoir mis le coffret cadeau et/ou le furoshiki dans le panier.

8. Livraison

   1. Lieu de livraison

      
      Mes petites baigneuses livre les colis en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus) ainsi qu’en retrait boutique dans l’ensemble des boutiques spécifiés sur le site web.
      Les produits et coffrets cadeaux seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.
      La participation aux frais de livraison est établie toutes taxes comprises (TTC).
      
      

   2. Délai de livraison des Produits

      
      Le délai maximum de livraison est de 20 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
      A titre d’information, et sans que Mes petites baigneuses ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison est estimé à 2 à 3 jours ouvrés via Colissimo, 5 jours ouvrés via Mondial relais et 24h via Chronopost.
      Pour les expéditions vers la Corse, compter 1 jour supplémentaire par rapport aux délais annoncés ci-dessus.

   3. Puis-je me faire livrer à l’étranger ?

      
      TBA
      
      

   4. Modalités de livraison des Produits

      
      

      1. Livraison par COLISSIMO : livraison sans signature

         
         La participation aux frais de livraison est de 6.50€ TTC. Ce tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus).
         Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 70€.
         Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail.
         Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison.
         Dans le cas où la boîte aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande, soit à défaut et à l’initiative du transporteur à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée.
         Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par le transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours calendaires.
         Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les services postaux, celui-ci reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les produits commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.
         En cas de contestation relative à la livraison elle-même, le système informatique (flashage) du transporteur fera foi sauf preuve contraire rapportée par le Client.
         
         
         

      2. Chronopost

         
         La participation aux frais de livraison est de 14,90€ TTC. Ce tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Monaco inclus), du lundi au vendredi.
         Le destinataire peut suivre son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail.
         Le colis est remis en main propre par Chronopost au destinataire contre signature. En cas d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, un avis de mise en instance est laissé par Chronopost dans la boîte aux lettres du destinataire. Celui-ci indique les coordonnées du point de proximité (bureau de Poste, relais Pickup ou agence Chronopost) dans lequel le destinataire pourra retirer son colis dans un délai de 14 jours calendaires.
         Passé ce délai de 14 jours, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les produits commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.

      3. Mondial Relay - Livraison en point relais

         
         Le colis est livré chez le commerçant au choix du Client dans la liste proposée au moment de la clôture de la commande.
         La participation aux frais de livraison est de 4,90 €. Ce tarif s'applique à une livraison en France métropolitaine uniquement (Corse et Monaco inclus). Les frais de livraison en point relais sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 60€.
         Dès que le colis est arrivé dans le point relais, le Client reçoit un email de la part de Mondial Relay. Le colis sera remis par le point relais contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. Le Client a 14 jours calendaires pour le retirer.
         Passé ce délai de 14 jours, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de retour seront facturés au Client. Les produits commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.
         
         

      4. Livraison et retrait en boutique

         
         Le Client ne peut pas choisir d’être livré dans la boutique se son choix pour le moment.

      5. Retard de livraison de Produits

         
         En cas de retard de livraison (livraison excédant 30 jours), le Client peut enjoindre Mes petites baigneuses d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Mes petites baigneuses ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client dispose de la faculté d'annuler sa commande.
         
         L’annulation de la commande peut s’effectuer par :
             - e-mail à l’adresse suivante : mespetitesbaigneuses@gmail.com
             - téléphone au 07 68 00 13 77 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 sans interruption
         
         Lorsque la commande est annulée, Mes petites baigneuses remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
         
         
         
         

   5. Paiement

      
      Pour les achats de produits sur "Le Site"
      
      
      

      1. Paiement par carte de crédit (paiement sécurisé)

         
         Mes petites baigneuses accepte les paiements par Visa, Mastercard et American Express.
         
         

      2. Sécurité

         
         Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL VeriSign. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
         Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, Mes petites baigneuses ne les conserve pas.
         Mes petites baigneuses se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.
         
         

      3. Contrôle de la transaction

         Dans le cadre du service de contrôle des commandes, Mes petites baigneuses peut être amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de Mes petites baigneuses.
         Le Client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entrainera l’annulation de la commande par Mes petites baigneuses.
         A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par Mes petites baigneuses, le délai de transmission des pièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison du(es) produit(s) commandé(s).
         
         

      4. Réserve de propriété

         
         Mes petites baigneuses se réserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement complet du prix.
         
         

      5. Responsabilité

         
         Mes petites baigneuses s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Mes petites baigneuses peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
         La responsabilité de Mes petites baigneuses ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet.
         
         

      6. Transfert des risques

         
         C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré.
         
         

      7. Traitement des réclamations

         
         Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter Mes petites baigneuses selon les modalités suivantes :
         • Par e-mail : mespetitesbaigneuses@gmail.com
         • Par téléphone : 07 68 00 13 77 (prix d'un appel local)
         • Par courrier : Mes petites baigneuses - 110 rue du Tilleloy - 62840 LAVENTIE
         
         

      8. Disponibilité des produits

         
         Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des produits. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
         Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la commande. Si un produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, Mes petites baigneuses enverra automatiquement un email au Client. Le Client pourra alors :
         - Remplacer le produit en rupture par un produit du même montant
         - Recevoir le reste de votre commande sans le produit en rupture, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au Client
         - Annuler la totalité de la commande.
         
         

      9. Garanties légales des produits

         
         Mes petites baigneuses respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
         En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, vous devez adresser votre réclamation au préalable à Mes petites baigneuses par voie postale à l’adresse suivante : Mes petites baigneuses - 110 rue du Tilleloy - 62840 LAVENTIE ou par e-mail : mespetitesbaigneuses@gmail.com
         En cas de défaut de conformité, Mes petites baigneuses remplace le produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’ 1 mois maximum à compter de la réception du produit.
         
         Mes petites baigneuses rappelle à ses Clients que les produits cosmétiques doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les produits cosmétiques qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
         
         

      10. Retours et échanges

          1. Retour au titre du droit de rétractation :

             Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à Mes petites baigneuses - 110 rue du Tilleloy - 62840 LAVENTIE ou par e-mail : mespetitesbaigneuses@gmail.com sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
             En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, Mes petites baigneuses remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires à compter du jour où Mes petites baigneuses a été informé de la décision de rétractation du présent contrat. Mes petites baigneuses procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
             Mes petites baigneuses remboursera le client à partir du moment où les produits seront réceptionnés dans leur état et emballage d’origine par Mes petites baigneuses.
             Mes petites baigneuses disposent d’un délai de 5 jours calendaires à partir de la réception des produits pour en vérifier leur état.
             
             Le Client devra renvoyer l’ensemble de la commande  à l’adresse suivante Mes petites baigneuses 110 rue du Tilleloy 62840 LAVENTIE sans retard excessif et au plus tard quatorze jours calendaires après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.
             Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des produits.
             
             Pour les produits cosmétiques et, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le Client est néanmoins clairement informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les produits cosmétiques qu’il aura descellés après la livraison.
             
             Pour les produits cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, Mes petites baigneuses :
             -ne procédera en aucun cas au remboursement de tous les paiements (les frais de transport du client compris);
             -exigera le remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris) si Mes petites baigneuses a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus du client.
             
             

          2. Retour au titre des garanties légales :

             
                 En cas d’anomalie liée au contenu de la commande, Mes petites baigneuses invite le client à le contacter directement au 07 68 00 13 77 ou par mail mespetitesbaigneuses@gmail.com
             Tout retour de produit qui ne résulte pas de l'exercice d'une garantie ou du droit de rétractation, notamment en cas de défaut du produit, devra faire l'objet d'un accord formel entre le client et Mes petites baigneuses. Il entraînera, le cas échéant, constitution d'un avoir au profit du client. Les frais de retour seront à charge du client.
             
             Modalité du retour (autre que dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation):
             Les produits doivent être retournés dans leur emballage original envoyés dans la commande, le cas échéant, sans avoir été utilisés, à l'adresse ci-après : Mes petites baigneuses - 110 rue du Tilleloy - 62840 LAVENTIE